Newsletter
Carrière
8B5C4F09-FB9C-4475-8455-C21FEE5CD39A.jpeg

Le Commissionnaire en douane agréé un métier méconnu en Haïti

17 juillet 2022 0Non classé

Le Commissionnaire en douane agréé est un métier méconnu en Haïti. Souvent négligée, donc mal considérée, cette filière est pourtant l’une des plus importantes. Le commissionnaire en douane occupe une place centrale dans le domaine de l’import et export, secteur d’activité très rentable pour un pays.
Peu de gens connaissent son importance, et s’y intéressent vraiment. Pour mieux le connaître et découvrir tout son potentiel, il faut l’explorer en profondeur. Conséquemment, il faut poser les questions fondamentales.
Qu’est-ce qu’un commissionnaire en douane agréé ?
Dans tous les pays du monde il y a une personne physique ou morale, faisant profession d’accomplir pour autrui ou pour son compte les formalités douanières. Et chez nous en Haïti nous l’appelons Le commissionnaire en douane agréé.
Le Directeur Jean-Jacques Valentin a voulu faire de cette profession un partenaire pour la douane, bien que Le commissionnaire en Douane agréé est avant tout un auxiliaire de l’Administration Générale Des Douanes.
Sous la direction du Directeur Général Jean-Jacques Valentin et du Directeur Général Edouard Vales, un système d’évaluation et de recrutement a été élaboré. Il consiste d’abord à passer les examens (pour voir si vous avez une bonne connaissance et une bonne maitrise de la profession) puis à payer une caution, et de se munir des documents fiscaux (le numéro de la patente délivrée par la Direction Générale des Impôts) devant être inclus dans le dépôt des pièces à l’Administration Générale des Douanes.
C’est suite à ce processus de formalisation et de régularisation que les écoles de formations professionnelles ont commencé à poindre à l’horizon.
Après avoir accompli une année de formation et réussi les évaluations de l’Administration Générale des Douanes si vous ne payez pas la caution vous êtes un Commissionnaire en Douane non Agréé, ou encore Certifié. Vous êtes toutefois habilité à travailler avec un Commissionnaire en Douane Agréé.
Si vous réussissez et payez la caution vous devenez alors un Commissionnaire en Douane Agréé.
Selon la loi du statut du commissionnaire en douane agréé de septembre 2005 : Tout postulant au statut de Commissionnaire en Douane subira un examen suivant un module préparé par l’Administration Générale des Douanes. Cet examen qui portera sur la technique, la législation douanière et les lois connexes, se fera sous la supervision de l’Administration Générale des Douanes.
La réussite à l’examen est sanctionnée par un certificat d’autorisation d’exercer, délivré par l’Administration Générale des Douanes.
Pour obtenir l’agrément de l’Administration Générale des Douanes, le postulant doit :
1) Produire une copie certifiée conforme de l’acte constitutif de la société ou de l’extrait du journal officiel publiant ses statuts, s’il s’agit de personne morale.
2) Produire les copies certifiées conformes de l’acte d’autorisation d’exercer délivrées par l’Administration Générale des Douanes et le numéro de la patente délivrée par la Direction Générale des Impôts.
3) Être de nationalité haïtienne.
4) Être détenteur:
a) d’un acte notarié, de sa résidence publique signé de cinq personnes dûment identifiées, propriétaires ou exerçant une profession, demeurant et domiciliées dans la juridiction de souscription.
b) Ou bien être propriétaire d’un immeuble.
5) Soumettre un extrait de son casier judiciaire et un certificat de travail du dernier établissement de travail fréquenté.
Les examens réussis, le postulant verse deux types de cautions (au choix), cinquante mille (50000.00) gourdes ou cent mille (100000.00) gourdes par chèque de direction au nom du trésor public.
La caution du montant de cinquante mille gourdes (Gdes 50 000.00) pour la première catégorie habilitant le Commissionnaire à remplir les formalités douanières dont la valeur en douane ne dépasse pas un million de gourdes (Gdes I 000 000.00) .
Pour la deuxième catégorie, le Commissionnaire en douane déposera une caution d’un montant de cent mille gourdes (Gdes 100 000.00) l’habilitant à accomplir les formalités douanières, quelle que soit la valeur en douane de la marchandise.
Puis l’Administration Générale des Douanes attribue au postulant un Numéro d’Agrément, qui se lit ainsi : les deux initiales du nom du postulant, suivis du mois puis de l’année et au final du denier numéro de la liste des Commissionnaires en Douane Agréés dans le pays.
Avec l’arrivée du Système Automatisé de la douane ASYCUDA/SYDONIA(Système Douanier Automatisé), le postulant a doit a un Nom d’utilisateur et un mot de passe pour pouvoir accéder au système de SYDONIA.
Sans oublier, pour garder le ou les comptes actifs, le postulant doit procéder au paiement du montant des Redevances Informatiques Douanières (compte principal déclarant 25000.00HTG et compte déclarant additionnel 20000.00HTG). Ce, en référence à l’article 10 du journal Le Moniteur spécial, No 12, du lundi 3 Octobre 2016, pour avoir accès au réseau (ASYCUDA/SYDONIA) de l’Administration Générale des Douanes.
Entre les années 2000 à 2006 nous assistions à la naissance de l’Association des commissionnaires en douanes agréés.
Actuellement avec les problèmes politiques et l’insécurité que connait Haïti, l’association est dormante.
Pour le moment la liste des Commissionnaires en Douane actifs seraient aux environs  de 210. S’il est vrai que le Commissionnaire en Douane Agréé a plusieurs outils de travail, il y a cependant certains qui sont fondamentaux à l’accomplissement de sa tâche. Il s’agit, entre autres, du Tarif Douanier ou la Nomenclature de Dédouanement des Produits. C’est un Système de désignation et de codification des marchandises permettant d’identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes, ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en Haïti. La version en vigueur date de 2017.
C’est vrai en Haïti, choisir un métier et y faire carrière reste et demeure très compliqué. Surtout pour les femmes. Cependant, certaines femmes se sont intéressées à cette profession. Dès 1975 aucune distinction de genre et de sexe n’avait été adoptée pour sélectionner le Commissionnaire en Douane Agréé. Jusqu’à aujourd’hui, les femmes sont intégrées et occupent des fonctions importantes comme celles d’expertes et professionnelles du secteur. Cette présence a été récemment constatée lors du dernier Conseil d’administration de l’association dont plusieurs femmes sont membres.
C’est un métier qui est mal connu du grand public, alors qu’il est extrêmement utile. Cette profession nécessite un savoir-faire particulier. Plus nous avons des commissionnaires en douane responsables, patriotes et intègres, moins nous importerons de produits prohibés. Il y aura également moins de contrebandes, moins de fraudes fiscales.

 

Joas Stanley Cherestal et Guirlain Josma


Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

WeCreativez WhatsApp Support
Notre équipe de support client est là pour répondre à vos questions. Demandez-nous n'importe quoi!
👋 Hi, comment puis-je aider?