Nous vous invitons a prendre connaissance en ce qui concerne les quelques pays de la CARICOM qui exigent a ce que les commissionnaires en douanes soient AGRÉÉS.
Pour obtenir l’agrément veuillez voir le processus que quelques pays de la CARICOM utilisent actuellement.
Aussi vous pouvez avoir une idee de quelques pays de la CARICOM sur la composition de l’organisme qui est chargé de préparer et de contrôler les examens pour les commissionnaires en douane.

A Trinidad 🇹🇹 , les commissionnaires en douane sont contrôlés par le Conseil des commissionnaires en douane, un organisme composé de membres d’autres commissionnaires en douane et de l’association des commissionnaires en douane, un membre de la Shipping Association, un de la Chambre de commerce et un du Département des douanes. Le contrôleur des douanes est le président d’office et sont tous nommés par le ministre des finances. Les examens ont lieu deux fois par an et sont censés être contrôlés par un comité d’examen composé d’un membre du conseil d’administration. Au cours des dernières années, ils sont fixés et corrigés par d’anciens contrôleurs.

 

Au Suriname 🇸🇷 , les commissionnaires en douane et assistants sont contrôlés par la COMMISSION FOR CUSTOMS EXPEDITORS.
Il s’agit d’un organisme gouvernemental soutenu par une loi spéciale sur le courtage en douane.
Ils décident qui est éligible pour obtenir un permis de commissionnaires en douane.
Cet organisme contrôle également les examens.
Le corps est composé de : chef des douanes (président), 2x commissionnaires en douane expérimentés, 1x avocat, 1x représentant du Ministère des Finances.
Au Suriname, un potentiel commissionnaire en douane doit passer un examen, obtenir l’autorisation de la Commission des commissionnaires en douane et demander un permis au ministère du Commerce.

 

Ils sont tenus par la loi d’être agréés en tant que commissionnaires en douane en Jamaïque 🇯🇲. Actuellement, il y a deux institutions qui offrent une formation/éducation dans le domaine, l’une étant l’Université maritime des Caraïbes (CMU Caribbean Maritime University) qui a jusqu’au baccalauréat en études. Il y a une autre institution, l’Institut de gestion du développement national (MIND Management Institute of National Development) qui offre un cours menant à un diplôme
Lorsqu’une demande de licence est présentée aux commissionnaires , les éléments suivants sont requis :
– Le candidat ayant satisfait à toutes les exigences préliminaires (éducation et citoyen en règle) doit être stagiaire chez un commissionnaire en douane pendant un an – et il s’agit d’un accord formel avec le commissionnaire en douane, le demandeur et le conseil consultatif sur l’agrément des courtiers en douane (CBLAB Customs Brokers Licensing Advisory Board).
– Le candidat doit suivre un cours intensif d’une semaine sur SYDONIA/ASYCUDA
– Un examen est fixé par les douanes et la note de passage est de 80%
Une fois que tout ce qui précède est satisfait, le candidat sera examiné plus avant par le CBLAB pour approbation ou refus de la licence complète.
Le CBLAB est composé de membres statutaires
– des entités gouvernementales pour inclure l’administration fiscale, les douanes jamaïcaines, la police et des membres sélectionnés pour inclure des associations telles que les commissionnaires en douane, les fabricants et les exportateurs.

 

Les lois du Belize 🇧🇿 ont été inspirées de plusieurs textes législatifs de la CARICOM, il semble que l’octroi de licences devrait être du ressort du Customs Brokers and Customs Clerk Board qui est mandaté en vertu de la loi pour exercer cette fonction . Des sous-comités sont formés dans le but de préparer les examens, la formation, la correction et la notation..etc. ces comités doivent rendre compte au conseil d’administration qui donne alors leur approbation.

 

 

Haïti 🇭🇹
Selon la loi du statut du commissionnaire en douane agréé de septembre 2005, tout postulant au statut de Commissionnaire en Douane subira un examen suivant un module préparé par l’Administration Générale des Douanes. Cet examen qui portera sur la technique, la législation douanière et les lois connexes, se fera sous la supervision de l’Administration Générale des Douanes.

La réussite à l’examen est sanctionnée par un certificat d’autorisation d’exercer délivré par l’Administration Générale des Douanes.
Pour obtenir l’agrément de l’Administration Générale des Douanes, le postulant doit :
1) Produire une copie certifiée conforme de l’acte constitutif de la société ou de l’extrait du journal officiel publiant ses statuts, s’il s’agit de personne morale.
2) Produire les copies certifiées conformes de l’acte d’autorisation d’exercer délivrées par l’Administration Générale des Douanes et le numéro de la patente délivrée par la Direction Générale des Impôts.
3) Etre de nationalité haïtienne.
4) Etre détenteur:
a) d’un acte du ministère, notarié, de sa résidence publique signé de cinq personnes dûment identifiées, propriétaires ou exerçant une profession, demeurant et domiciliées dans la juridiction de souscription.
b) Ou bien être propriétaire d’un immeuble.
5) Soumettre un extrait de son casier judiciaire et un certificat de travail du dernier établissement de travail fréquenté.

 

Il est vraiment intéressant de prendre connaissance des différentes manières dont les commissionnaires sont agréés dans la Caricom. Certains semblent se concentrer davantage sur le caractère tandis que d’autres semblent se concentrer sur la connaissance des lois. D’autre semble avoir un mélange équilibré.

Au final les différents systèmes fonctionnent dans les différents États membres.

 

PS : source de quelques commissionnaires en douane de ces quelques pays membres.