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Carrière

Origine et Histoire des Commissionnaires en Douanes Agréés en Haiti

14 janvier 2022 0Non classé

Le commissionaire en douane agréé est une personne physique ou morale, faisant profession d’accomplir pour autrui ou pour son compte les formalités douanières .
La petite histoire nous raconte comment a debute la profession de Commissionnaire en Douane et aussi comment cette profession a évolué.
A partir des années 1975 n’importe quel particulier se faisait passer pour un Commissionnaire en Douane Agréé. Car  a l’epoque aucune formalite n’etait requise. N’importe quel particulier pouvait se constituer en commissionnaires en Douane, pouvait signer, deposer les declarations douanières et même interagir avec la douane haitienne. Mais tout en s’assurant que les declarations douanières sont conformes ou concordent avec le Titre de Transport ainsi que le manifeste.
Vers les annees 1980 pour être un Commissionnaire en Douane Agréé, une caution de 3000.00HTG était demandée puis ce montant  est passé a 7500.00HTG et au final  il fallait aussi signer et traiter les declarations douanieres a l’import et a l’export.
Arrivé vers 1996 et 1997 une formalisation  et une régularisation furent d’application pour que quelqu’un puisse devenir un Commissionnaire en Douane Agréé.
Ainsi sous la direction du Dr Jean-Jacques Valentin, ce dernier a voulu mettre cette profession au rang de partenaire de la douane.
Car la douane ne voulait plus communiquer avec des et des particuliers.
Avant tout le postulant devait subir un examen et aussi devait payer une caution de 15000.00HTG.
Vers les annees 2000, sous la direction du Directeur General Jean-Jacques Valentin et du Directeur General Edouard Vales, mis a part passer les examens (pour voir si vous avez une bonne connaissance et une bonne maitrise de la profession) ainsi que la caution, les documents fiscaux(le numéro de la patente délivrée par la Direction Générale des Impôts) devraient etre inclus dans le depot des pieces a l’Administration Generale de Douanes.
Suite a ces formalisations et régularisations les ecoles de formations professionnelles ont vu le jour.
Si l’année academique est accomplie, puis vous decidez apres de passer l’examen de l’Administration Generale des Douanes et que vous le réussissiez. Certes vous ne payez pas encore la caution vous etes un Commissionnaire en Douane non Agréé  ou encore Certifié et vous êtes habilité à travailler avec un Commissionnaire en Douane Agréé.
Si vous réussissez et payez la caution vous devenez alors un Commissionnaire en Douane Agréé.
Vers les annees 2005 et a nos jours. Selon la loi du statut du commissionnaire en douane agréé de septembre 2005.
Tout postulant au statut de Commissionnaire en Douane subira un examen suivant un module préparé par l’Administration Générale des Douanes. Cet examen qui portera sur la technique, la législation douanière et les lois connexes, se fera sous la supervision de l’Administration Générale des Douanes.
La réussite à l’examen est sanctionnée par un certificat d’autorisation d’exercer délivré par l’Administration Générale des Douanes.
Pour obtenir l’agrément de l’Administration Générale des Douanes, le postulant doit :
1) Produire une copie certifiée conforme de l’acte constitutif de la société ou de l’extrait du journal officiel publiant ses statuts, s’il s’agit de personne morale.
2) Produire les copies certifiées conformes de l’acte d’autorisation d’exercer délivrées par l’Administration Générale des Douanes et le numéro de la patente délivrée par la Direction Générale des Impôts.
3) Etre de nationalité haïtienne.
4) Etre détenteur:
a) d’un acte du ministère, notarié, de sa résidence publique signé de cinq personnes dûment identifiées, propriétaires ou exerçant une profession, demeurant et domiciliées dans la juridiction de souscription.
b) Ou bien être propriétaire d’un immeuble.
5) Soumettre un extrait de son casier judiciaire et un certificat de travail du dernier établissement de travail fréquenté.
Les examens reussis le postulant verse deux types cautions(au choix), cinquante mille(50000.00) gourdes ou cent mille(100000.00) gourdes par chèque de direction au nom du trésor public.
La caution du montant de cinquante mille gourdes (Gdes 50 000.00) pour la première catégorie habilitant le Commissionnaire à remplir les formalités douanières dont la valeur en douane ne dépasse pas un million de gourdes (Gdes I 000 000.00) .
Pour la deuxième catégorie, le Commissionnaire en douane déposera une caution d’un montant de cent mille gourdes (Gdes 100 000.00) l’habilitant à accomplir les formalités douanières, quelle que soit la valeur endouane de la marchandise.
Puis l’Administration Generale de Douanes attribue au postulant un Numero d’Agrement, qui se lit ainsi : les deux initales du nom du postulant, suivis  du mois puis de l’annee et au final du denier numero de la liste des Commissionnaires en Douane Agréés dans le pays.
Avec l’arrivée du Système Automatisé de la douane ASYCUDA/SYDONIA(Système Douanier Automatisé), le postulant a doit a un Nom d’utilisateur et un mot de passe pour pouvoir acceder au système de SYDONIA.
Sans oublier pour garder le ou les comptes actifs, le postulant doit proceder  au paiment du montant des Redevances Informatiques Douanières(compte principal declarant 25000.00HTG et compte déclarant additionnel 20000.00HTG). En reference a l’article 10 du journal Le Moniteur, apecial No 12 du lundi 3 Octobre 2016. Pour avoir acces au reseau(ASYCUDA/SYDONIA) de l’Administration Generale des Douanes.
Vers les années 2000 à 2006 nous assistions a La naissance de l’Association des commissionnaires en douanes agréés
Le Comité sera formé de  : M. Dorval, Mme Chenet, Mme Paula, M. André
Nous vous encourageons a lire l’article suivant, vous donnant une description parfaite du metier Commissionnaire en douane
https://lesavoir00.blogspot.com/2021/05/commissionnaire-en-douane-un-metier-peu.html
PS : source de quelques témoignages. Un remerciement special ces gens pour leurs témoignages.

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